Organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique

L'organisation d'une manifestation sportive, de type marche ou d'une course à pied sur la voie publique, est soumise à déclaration ou autorisation préalable. L'association organisatrice doit justifier de garanties d'assurance couvrant notamment sa responsabilité civile. Elle doit remettre en état les voies publiques et leurs dépendances à la suite de la course.

Une marche ou une course à pied qui se déroule en tout ou partie sur la voie publique est soumise à déclaration si elle remplit l'une des 2 conditions suivantes :

  • La manifestation consiste en des épreuves, courses ou compétitions chronométrées donnant lieu à un classement

  • La manifestation ne consiste pas en des épreuves chronométrées et regroupe plus de 100 participants

Les règles sont différentes s'il s'agit d'une course cycliste sur la voie publique.

Avis de la fédération sportive délégataire

L'organisation d'une course à pied ou d'une marche se déroulant en tout ou partie sur une voie publique est soumise à l'avis de la fédération sportive délégataire.

La fédération rend un avis argumenté sur la manifestation prévue au regard des règles techniques et de sécurité dans le mois suivant la réception de la demande.

Cet avis est communiqué à l'organisateur et, en cas d'avis défavorable, au maire ou au préfet.

En l'absence de réponse dans le délai d'1 mois, l'avis de la fédération est considéré comme favorable.

Déclaration

La déclaration doit être formulée auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) :

La déclaration doit se faire auprès du maire.

Où s'adresser ?

À Paris, la déclaration doit se faire auprès du préfet de police.

Où s'adresser ?

La déclaration doit se faire auprès du préfet.

Où s'adresser ?

La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé.

Où s'adresser ?

La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.

Où s'adresser ?
Où s'adresser ?

La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France.

Où s'adresser ?

La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France et du préfet de chaque département traversé.

Où s'adresser ?

La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France, du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.

Où s'adresser ?
Où s'adresser ?

La déclaration s'effectue selon votre département.

La démarche s'effectue à l'aide du formulaire suivant :

Déclaration d'une marche ou d'une course à pied chronométrée sur la voie publique

Accéder au Formulaire

Ministère chargé des sports

La démarche s'effectue en ligne :

Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

Accéder au service en ligne

Ministère chargé des sports

Elle peut également s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.

La démarche s'effectue en ligne.

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Elle peut également s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.

La démarche s'effectue en ligne.

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Elle peut également s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.

La démarche s'effectue en ligne.

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Elle peut également s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.

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Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

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Elle peut également s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.

Décision de l'autorité publique

Une fois le dossier de déclaration reçu, le préfet saisit pour avis les autorités locales qui disposent du pouvoir de police de la circulation (maire ou président de conseil départemental).

Le maire ou le préfet peut ordonner des mesures complémentaires de celles prévues par l'organisateur pour garantir la sécurité des usagers de la route, des participants et des spectateurs.

Obligation de l'organisateur

L'organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu'il a souscrit un contrat avec un assureur (police d'assurance) garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants.

En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge financière.

L'organisateur doit remettre en état les voies publiques à la suite de la manifestation.

100 participants ou plus
Déclaration

La déclaration doit être faite auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) :

La déclaration doit se faire auprès du maire.

Où s'adresser ?

À Paris, la déclaration doit se faire auprès du préfet de police.

Où s'adresser ?

La déclaration doit se faire auprès du préfet.

Où s'adresser ?

La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé.

Où s'adresser ?

La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.

Où s'adresser ?
Où s'adresser ?

La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France.

Où s'adresser ?

La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France et du préfet de chaque département traversé.

Où s'adresser ?

La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France, du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.

Où s'adresser ?
Où s'adresser ?

Le mode de déclaration varie selon votre département.

Déclaration d'une marche ou d'une course à pied non chronométrée sur la voie publique

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Ministère chargé des sports

La démarche s'effectue en ligne.

Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

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Ministère chargé des sports

Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.

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Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.

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Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

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Ministère chargé des sports

Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.

La démarche s'effectue en ligne :

Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

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Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.

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Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

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Ministère chargé des sports

Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.

Obligation de l'organisateur

L'organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu'il a souscrit un contrat avec un assureur (police d'assurance) garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants.

En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge financière.

L'organisateur doit remettre en état les voies publiques à la suite de la manifestation.

Moins de 100 participants

Lorsque la manifestation compte moins de 100 participants, aucune formalité n'est à accomplir.

service-public.fr
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