A t-on droit au PTZ quand on est déjà propriétaire d'un logement ?
Tout dépend de la nature du logement. Si vous êtes propriétaire de votre résidence principale, vous avez droit au
Nu-propriétaire ou usufruitier
Si vous êtes usufruitier ou nu-propriétaire de votre résidence principale, vous n'êtes pas considéré comme en étant le propriétaire. Vous pouvez donc prétendre au PTZ.
Pour obtenir le PTZ, vous devez respecter les autres critères d'attribution du PTZ, notamment le plafond de ressources.
Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce plafond, vous pouvez utiliser, à titre indicatif, ce simulateur :
Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)
Handicap ou invalidité
Vous pouvez prétendre au PTZ à la condition de vous trouver dans l'une des situations suivantes :
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Vous-même ou un futur occupant du logement a une carte mobilité inclusion comportant la mention invalidité
-
Vous-même ou un futur occupant du logement a une carte d'invalidité de 2e ou 3e catégorie (incapacité absolue de travailler)
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Vous-même ou ou un futur occupant du logement perçoit l'
AAH -
Vous-même ou ou un futur occupant du logement perçoit l'
AEEH
Pour obtenir le PTZ, vous devez respecter les autres critères d'attribution du PTZ, notamment le plafond de ressources.
Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce plafond, vous pouvez utiliser, à titre indicatif, ce simulateur :
Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)
Catastrophe naturelle ou technologique
Lorsqu'une catastrophe (naturelle ou technologique) a rendu votre résidence principale définitivement inhabitable, vous pouvez prétendre au PTZ.
Pour cela, vous devez respecter les conditions suivantes :
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Faire la demande de PTZ dans les 2 ans qui suivent la publication au Journal officiel de l'arrêté constatant le sinistre.
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Joindre à la demande de PTZ un justificatif prouvant la nécessité de construire ou d'acheter un nouveau logement
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Remplir les autres critères d'attribution du PTZ, notamment le plafond de ressources.
Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce plafond, vous pouvez utiliser, à titre indicatif, ce simulateur :
Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)
Déjà bénéficiaire d'un PTZ
Vous pouvez demander le transfert de votre PTZ lorsque vous vendez votre résidence principale achetée à l'aide du PTZ pour en acheter une nouvelle.
Si vous êtes propriétaire d'un logement qui n'est pas votre résidence principale, vous pouvez prétendre au PTZ.
C'est notamment le cas si vous dans l'un des cas suivants :
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Vous êtes propriétaire d'une résidence secondaire
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Vous détenez des parts dans une
SCI -
Vous êtes propriétaire d'un logement mis en location
Pour obtenir le PTZ, vous devez respecter les autres critères d'attribution du PTZ, notamment le plafond de ressources.
Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce plafond, vous pouvez utiliser, à titre indicatif, ce simulateur :