Santé et sécurité au travail

Service de santé des gens de mer (SSGM) Rapport de l'employeur destiné au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) Enquête du CHSCT relative à un accident du travail grave Enquête du CHSCT relative à une situation de travail relevant un risque de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave Enquête du CSE relative à des situations de risque grave ou à des incidents répétés ayant relevé un risque grave Questionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché Demande de reconnaissance de maladie professionnelle (Sécurité sociale des marins) Proposition de taux d'incapacité permanente du travail Demande de prise en charge de la cotisation accident de travail - formation complémentaire d'un salarié en contrat emploi consolidé Contribution au fonds commun des accidents du travail agricole Déclaration d'accident du travail des non-salariés agricoles Déclaration de maladie professionnelle pour les salariés agricoles Feuille d'accident du travail ou maladie professionnelle pour les non-salariés agricoles Demande de dérogation à la durée légale du travail et/ou à l'interdiction du travail de nuit pour les jeunes travailleurs à bord des navires Demande d'autorisation à l'emploi d'un jeune travailleur d'au moins 15 ans et de moins de 16 ans pendant les vacances scolaires Attestation de salaire délivrée par l'employeur dans le cas d'une interruption continue supérieure à 6 mois
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