Déclaration relative aux dirigeants et autres personnes liées à l'exploitation d'un GIE (G3) (Formulaire 11930*03)

Concerne un groupement d'intérêt économique (GIE), un groupement européen d'intérêt économique (GEIE), une demande d'inscription modificative au RCS ou au RM, ou fait suite à une intercalaire M2, G3...

Télécharger le formulaire (2.5 MB)

Ministère chargé de l'économie
service-public.fr
Retour en haut de page