Transferts transfrontaliers de déchets - document de mouvement (Formulaire 14132*01)

Permet de d'informer d'un mouvement transfrontière de déchets mentionnés sur la liste verte du règlement européen n°1013/2006 du 14 juin 2006.

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Ministère chargé de l'environnement
service-public.fr
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