Déclaration mensuelle d'abattement de cotisations sociales patronales (Sécurité sociale des marins) (Formulaire 11504*01)

Résultant de la mise en œuvre de la réduction du temps de travail. Pour l'employeur armateur soumis à déclaration mensuelle informatisée de services et de taxes (DMIST).

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Ministère chargé des transports
service-public.fr
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