Contribution sur les revenus locatifs - Relevé d'acompte (Formulaire 12436)
Permet aux sociétés ou groupements soumis au régime fiscal des sociétés de personnes de régler l'acompte de contribution sur les revenus locatifs dû par ces organismes.
Permet aux sociétés ou groupements soumis au régime fiscal des sociétés de personnes de régler l'acompte de contribution sur les revenus locatifs dû par ces organismes.
