À partir de combien d'enfants a-t-on droit aux prestations familiales ?
Le nombre d'enfants à charge (ou à naître) peut être une condition pour avoir droit à certaines prestations familiales.
Nombre minimal d'enfants à charge |
Prestations attribuées |
---|---|
Aucun |
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1 |
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2 |
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3 |
Textes de référence
Code de la sécurité sociale : article L511-1
Code de la sécurité sociale : articles L512-1 à L512-6
Code de la sécurité sociale : article L513-1
Code de la sécurité sociale : articles L521-1 à L521-3
Code de la sécurité sociale : articles L522-1 à L522-3
Code de la sécurité sociale : articles L523-1 à L523-3
Code de la sécurité sociale : articles L531-1 à L531-10
Code de la sécurité sociale : articles L541-1 à L541-4
Code de la Sécurité sociale : article L545-1
Code de la construction et de l'habitation : articles D842-1 à D842-4
Code de la sécurité sociale : articles L543-1 à L543-2
Code de la sécurité sociale : articles L544-1 à L544-10
Code de la construction et de l'habitation : articles D823-20 à D823-22
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