Urbanisme - BTP
Autorisations d'urbanisme
Certificat d'urbanisme (CU)
Permis de construire d'un bâtiment professionnel, commercial ou agricole
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Permis d'aménager
Permis de démolir
Travaux concernant un monument historique ou ses alentours
Installation d'une éolienne domestique ou agricole
Déclarations de travaux
Services en ligne et formulaires
Demande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impact
Avis d'ouverture d'un chantier du bâtiment ou des travaux publics
Recensement des entreprises pour la défense et la sécurité civile
Attestation de conformité d'un réseau de distribution de gaz combustible
Récolement relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition
Demande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impact
Déclaration de la taxe sur la terre cuite
Déclaration trimestrielle de la taxe roches ornementales et de construction
Travaux sur un bien labellisé "Architecture contemporaine remarquable"
Demande d'autorisation spéciale de travaux dans un cœur de parc national
Déclaration de découverte de bien culturel maritime
Demande d'autorisation de recherche archéologique sous-marine
Demande d'informations sur l'utilisation de matériel permettant la détection d'objets métalliques
Demande en ligne d'autorisation de défrichement
Demande d'autorisation de défrichement
Questions ? Réponses !
Qu'est-ce que le changement de destination d'un bâtiment ?
Comment obtenir le label Reconnu Garant de l'Environnement (RGE) ?
Quand faire une déclaration préalable de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) ?
Faut-il une autorisation pour installer un bungalow de chantier ?
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ?
Quelles sont les règles pour construire une clôture ?
Peut-on transformer un logement en local professionnel ?
Dans quel cas doit-on déclarer ses travaux aux impôts ?
Quand doit-on faire un avis de travaux urgents (ATU) à proximité des réseaux ?